NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

CGV


ARTICLE 1 : MENTIONS LEGALES

RCollection est une Société A Responsabilité Limitée ( ci après "RCollection"), au capital de 4000 euros dont le siège se situe au 14 Avenue de l'Opéra 75001 Paris et est inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro : 889 332 771

Le site www.rcollection.fr ( ci après "site") est hébergé par Wix.com Inc, au 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, téléphone: +1 415-639-9034

La directrice des publications du site est Julie Chauveau.

Les présentes conditions générales de vente dénommées par la suite « CGV », soumises au droit français, régissent les relations entre RCollection et toutes personnes ( ci après "client") souhaitant commander et acheter sur le site.

Le service client est joignable par courrier électronique à l'adresse suivante: contact@rcollection.fr ou au 01 40 47 69 22

 

 ARTICLE 2 : OBJET

Le présent contrat a pour objet la vente de produits et d'abonnements à l’offre RCollection.  Cette offre est uniquement accessible à partir du site. En validant et en confirmant ses achats, le client déclare accepter sans réserve les termes de l'intégralité des présentes CGV.

 

 ARTICLE 3 : ACCESSIBILITE DE L'OFFRE

En achetant et en passant commande sur le site, le client déclare qu'il a l'âge de la majorité en France et qu'il donne son consentement à toutes personnes d'âges mineurs  la charge du client d'utiliser le site.

 

ARTICLE 4: LES PRODUITS

Les produits proposés au client sont ceux qui figurent sur le site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du site.

Les photographies des produits sur le site sont fournis à titre indicatif, et ne sont en aucun cas contractuelles. Les descriptifs accompagnés des photographies indiquent au client les caractéristiques essentielles du produit. Pour toutes questions supplémentaires, le client pourra joindre le service client de RCollection par l'adresse mail électronique suivante: contact@rcollection.fr

Les cartes cadeaux proposés par RCollection, ne peuvent être utiliser qu'en une seule fois par le client. Elles ont une durée de vie égale à un a. Le client ne peut demander le remboursement de carte cadeau si celle- 

 

ARTICLE 5 :TARIFS

Les tarifs correspondant aux différentes offres sont précisés directement sur le site et sont consultables à tout moment.  Ils tiennent compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vigueur au jour de la commande. Les tarifs sont indiqués en euro.

Le tarifs des produits est modifiable à tout moment par RCollection, ils s'appliqueront à toutes commandes passées après la date de mise à jour du tarif.

Les frais de livraisons sont facturés en supplément des produits. Ils dépendent du mode de livraison choisie par le client.


ARTICLE 6 : MODE DE REGLEMENT

Pour tout réglement de commande sur le site, le client devra régler par carte bancaire avec la solution de paiement proposé par Stripe.

Une fois que les informations (numéro de carte, date de validation de la carte, code de confidentialité) ont été validés par le client, la responsabilité de RCollection ne peut être engagé en cas d'utilisation frauduleuse de la carte.

Le client peut également régler avec une carte cadeau RCollection, en mettant son code unique reçu par mail lors de son achat de cartes Cadeaux.  Il n'y a pas de remboursement en cas d'utilisation d'un montant inférieur à la carte.

 

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE LIVRAISON

Pour toutes commandes passées et confirmées par RCollection, les délais de livraisons s'effectueront entre 2 et 5 jours ouvrés à partir de la date de prise de commande avec la livraison Standard. Les délais seront de 24h à 48h avec la livraison Rapide.

RCollection envoie ses commandes en France métropolitaine,Corse.  Toutes les commandes en dehors de ces zones ne seront pas prises en compte.

RCollection ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler.

Les produits seront livrés par voie postale, à l'adresse indiquée par le client de sont achat. 

Si en raison d'informations manquantes ou erronées, les produits étaient retournés à RCollection, les frais liés à une éventuelle réexpédition resteront uniquement à la charge du client. 

Il est de la responsabilité du client de vérifier lors de la réception de ses produits, l'état des produits livrés. S'il constate que l'emballage ou des produits sont visiblement non conformes (produits détériorés, brisés ou impropres à la consommation), le client devra en avertir dans les plus brefs délais RCollection par courrier électronique en joignant à sa demande une photographie faisant état explicitement des dégradations. En cas de demande justifiée, RCollection recontactera le client et fera son maximum pour lui trouver une solution satisfaisante. Celle-ci pourra passer par sa réexpédition, son remplacement par un produit équivalent en cas d'indisponibilité du produit concerné ou par tout autre dédommagement à la discrétion de RCollection.

 

ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION

Selon la loi L121-21-8-4° du code de la consommation, le droit de rétractation pour les produit périssables, agroalimentaire, n'est pas applicable, tels que l'ensemble des produits proposés par RCollection.

Néanmoins la modification ou l'annulation d'une commande d'un client pourrait être prise en compte si la commande n'est pas préparée et ni remis au transporteur. Le client devra alors justifier sa demande par mail dans un délais de 48 heures à compter de l'heure de la validation de la commande, au service client à l'adresse électronique suivante : contact@rcollection.fr.

 

ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT

Si l'annulation ou la modification de la commande est confirmé, le client sera remboursé sous forme de virement dans un délais de 30 jours à compter de la confirmation de l'annulation de sa commande par RCollection.

 

ARTICLE 10 : ALLERGIES

Pour tout souscription à un abonnement ou pour une commande de produits, le client allergique est responsable d'éventuels problèmes allergiques, et assume le fait qu'il ne pourra pas consommer la totalité des produits contenu dans un coffret et dans sa commande. Le client peut en tout temps lire la liste de nos allergènes sur le site. Voir la page "Les allergènes".

S'il s'avère que dans son abonnement le client reçoit un produit qui peut poser des problèmes allergiques, le client ne pourra réclamer aucun changement de produits ni de remboursement.

En cas de problème, contacter le service client à l'adresse électronique suivante: contact@rcollection.fr.

 

ARTICLE 11 : VALIDITÉ DES ÉCHANGES ELECTRONIQUES

Le client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par RCollection et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite.

 

ARTICLE 12 : CAS DE FORCE MAJEURE

L'exécution par RCollection de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. RCollection informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l'article 11 des présentes CGV.


ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent pour tout litige ou différend les concernant.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Le client est invité à nous contacter à l'adresse mail suivante: contact@rcollection.fr.

 

 ARTICLE 14 : DOSSICIABILITES DES CLAUSES

Si l'une des conditions présentes dans les CGV est déclaré inapplicable ou invalide, cette condition n'affectera pas l’application des autres clauses, présentes dans les CGV.

 

ARTICLE 15: MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le client peut consulter la version la plus récente des CGV. RCollection se réserve le droit de mettre à jour les CGV en les publiant sur le site. C'est au client de vérifier si des changements ont été apportés au CGV. 

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
 


ARTICLE 16 : COORDONNÉES

Les questions concernant les CGV devront être envoyées à l'adresse électronique suivante :contact@rcollection.fr.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE 1 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS

Lorsque le client effectue un achat sur le site RCollection, dans notre processus d’achat et de vente, RCollection recueille les renseignements personnels que le client fournit, tels que le nom, l'adresse et l'adresse mail ainsi que le numéro de téléphone.

Lorsque le client navigue sur le site, RCollection reçoit également automatiquement l'adresse de protocole Internet ( adresse IP) de l'ordinateur du client qui permets à RCollection d'obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d'exploitation que le client utilise.

Pour le marketing par e-mail, avec la permission du client, RCollection pourra envoyer des e-mails au sujet de son site, de nouveaux produits et d'autres mises à jour.

 

ARTICLE 2 - CONSENTEMENT

Lorsque le client fournit ses renseignements personnels pour conclure une transaction, vérifie sa carte de crédit, passe commande, planifie une livraison ou retourne un achat, RCollection présume que le client consent à se que RCollection recueille ses renseignements et à ce que RCollection les utilise à cette fin uniquement.

Si RCollection demande aux clients de fournir ses renseignements personnels pour une autre raison, à des fin marketing par exemple, RCollection demandera directement le consentement explicite aux clients, ou RCollection demandera la possibilité de refuser.


Si après que le client donne son consentement à RCollection, et qu'il veut changer d'avis et ne consent plus à ce que RCollection puisse le contacter, recueillir ses renseignements ou les divulguer, le client pourra nous aviser en contactant RCollection à l'adresse électronique suivante : contact@rcollection.fr ou par courrier à: RCollection 14 Avenue de l'Opéra, Paris, J, 75001, France

 

ARTICLE 3 – DIVULGATION

RCollection peut divulguer les renseignements personnels d'un client si la loi oblige RCollection à le faire ou si le client viole les Conditions Générales de Vente.

 

ARTICLE 4  – UTILISATION DU CODE CONFIDENTIEL

L'identifiant et le mot de passe permettant au client de s'identifier et de se connecter au site sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du Client ou à l'initiative de RCollection.

Le client engage sa responsabilité dans l’utilisation des éléments personnels d'identification qui le concerne. Toute transaction effectuée au moyen de son identifiant et de son mot de passe est réputée effectuée par le client.  Pour tout autre usage, l'autorisation préalable et expresse de RCollection est obligatoire. En cas de perte ou de vol d'un des éléments personnels d'identification le concernant, le client devra choisir un nouveau mot de passe et un nouvel identifiant de connexion et en avertir RCollection, par courrier électronique à l'adresse suivante: contact@rcollection.fr

ARTICLE 5 – SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS


De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer les renseignements du client dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent.

Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que RCollection est tenu de leur fournir pour les transactions d’achat des clients.

En ce qui concerne ces fournisseurs, RCollection recommande aux clients de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels.

Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de celle du client ou celle de RCollection. Donc si le client décide de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, ses renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées.

Une fois que le client quitte le site RCollection ou qu'il se redirige vers le site web ou l’application d’un tiers, il n'est plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de RCollection.

Le client pourrait être amené à quitter le site web RCollection en cliquant sur certains liens présents le site. RCollection n'est pas responsable quant aux pratique de confidentialité exercées par ces autres sites et recommande de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.

ARTICLE 6 – SÉCURITÉ

Pour protéger les données personnelles du clients, RCollection prend des précautions raisonnables et suit les meilleures pratiques de l’industrie pour  assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

FICHIERS TÉMOINS (COOKIES)

Voici une liste de fichiers témoins que RCollection utilise. 

_wixCIDX :Utilisé pour la surveillance/débogage du système pour une durée de 3 mois

_wix_browser_sess: Utilisé pour la surveillance/débogage du système pour  la durée de la session

consent-policy: Utilisé pour les paramètres de la bannière de cookie pour une durée de 12 mois

smSession: Utilisé pour identifier les membres connectés au site pour la durée de la session

TS*: Utilisé pour des raisons de sécurité et de lutte contre la fraude pour la durée de la session

bSession: Utilisé pour mesurer l'efficacité du système pour la durée de 30 minutes

fedops.logger.sessionId: Utilisé pour mesurer l'efficacité du système pour une durée de 12 mois

ARTICLE 7 - PAIEMENT:

Toutes les passerelles de paiement direct proposées par Wix.com et utilisées par notre entreprise respectent les normes établies par PCI-DSS, telles que gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques comme Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir le traitement sécurisé des informations relatives aux cartes de crédit par notre magasin et ses fournisseurs de services.


ARTICLE 8 – SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS


De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer les renseignements du client dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent.

Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que RCollection est tenu de leur fournir pour les transactions d’achat des clients.

En ce qui concerne ces fournisseurs, RCollection recommande aux clients de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels.

Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de celle du client ou celle de RCollection. Donc si le client décide de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, ses renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées.

Une fois que le client quitte le site RCollection ou qu'il se redirige vers le site web ou l’application d’un tiers, il n'est plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de RCollection.


Liens

Le client pourrait être amené à quitter le site web RCollection en cliquant sur certains liens présents le site.RCollection n'est pas responsable quant aux pratique de confidentialité exercées par ces autres sites et recommande de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.

 

ARTICLE 9 – MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

RCollection se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si RCollection apporte des changements au contenu de cette politique,RCollection avisera les clients qu'elle a été mise à jour, pour que celui-ci sachent quels renseignements RCollection recueille, la manière dont ils sont utilisés, et dans quelles circonstances elles sont divulguées, s'il y a lieu de le faire.

Si la boutique Rcollection fait l’objet d’une acquisition par ou d’une fusion avec une autre entreprise, les renseignements pourraient être transférés aux nouveaux propriétaires pour que RCollection puisse continuer à vendre des produits aux clients.


QUESTIONS ET COORDONNÉES

Pour des questions envoyez un mail à l'adresse suivante: contact@rcollection.fr